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Ce jeudi 29 juin, le Gouvernement a pris la décision d’adapter le mécanisme de subventionnement exceptionnel de 25 millions € au bénéfice des écoles touchées par les inondations.
Ce jeudi 29 juin, le Gouvernement a pris la décision d’adapter le mécanisme de subventionnement exceptionnel de 25 millions € au bénéfice des écoles touchées par les inondations.
Cette décision permettra aux pouvoirs organisateurs de rencontrer leurs difficultés pour résoudre leurs dossiers d’assurance et aussi de faire face à des problématiques particulières.
En effet, l’ensemble des pouvoirs organisateurs touchés, ainsi que les fédérations de pouvoirs organisateurs, ont sollicité une prolongation des délais de dépôt des dossiers et ce, au regard du temps nécessaire à la réalisation des travaux et à la clôture des dossiers d’assurance.
Concrètement, les modifications portent sur la prolongation du délai de soumission des demandes, porté jusqu’au 31 juillet 2024. Une prolongation de la période de couverture des locations temporaires, en remplacement des locaux touchés, est également proposée jusqu’au 31 juillet 2024.
Par ailleurs, les critères d’éligibilité sont élargis aux dossiers de travaux soumis à permis d’urbanisme pour des raisons de sécurité. En effet, initialement, ce mécanisme excluait ces travaux au vu de son objectif de ne couvrir que les aménagements légers. Les travaux plus conséquents étant couverts par ailleurs.
Toutefois, certains se trouvant dans un entre deux, ce mécanisme est modifié afin de veiller à couvrir tous les cas de figure.
Pour le Ministre Frédéric Daerden en charge du dossier des bâtiments scolaires : « Un dialogue étroit avec les écoles et les pouvoirs organisateurs nous a permis de proposer des adaptations et des assouplissements à nos subventions exceptionnelles suite aux inondations. Cela permettra de rencontrer les réalités de terrain et de ne laisser aucun pouvoir organisateur sans solution ».
Contact presse
Xavier Gonzalez, Attaché de presse du Ministre Daerden: xavier.gonzalez@gov.cfwb.be, +32 479 86 59 11