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Les conséquences financières des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 implique une action volontariste et rapide de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les conséquences financières des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 implique une action volontariste et rapide de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
À cet égard, l’ajustement budgétaire avec son conclave prévu initialement pour les 2 et 3 avril est, malgré le travail préparatoire effectué, reporté afin de se concentrer pleinement sur la gestion des effets de la crise.
C’est dans ce cadre notamment que le Gouvernement avait le 19 mars, chargé Frédéric Daerden, le Ministre du Budget, d’élaborer deux arrêtés de pouvoirs spéciaux afin d’offrir des solutions immédiates aux acteurs et opérateurs de la Fédération.
Le premier met en œuvre un Fonds d’urgence et le second permet de déroger aux règles habituelles de subventions.
Fonds d’urgence
Afin d’apporter une aide directe aux secteurs touchés par les mesures de confinement (culture, petite enfance, sport, jeunesse, enseignement, hôpitaux universitaires, etc.), un Fonds d’urgence de 50 millions d'euros est mis en place. Un outil de ce type permet en outre d’avoir une vision budgétaire détaillée et transparente des moyens qui seront spécialement dédicacés aux conséquences des mesures du Covid-19 sur les opérateurs.
Le Ministre Daerden a souhaité que dès aujourd’hui, 5 millions d'euros soient budgétairement, financièrement et juridiquement disponibles pour assurer les aides de première urgence. C’est par exemple le cas pour les milieux d’accueil de la petite enfance dont les modalités de mises en œuvre de soutien par la Ministre Bénédicte Linard ont été adoptées par le Gouvernement.
Chaque ministre, en fonction de ses compétences et des réalités de terrain, est invité à présenter en Gouvernement les demandes et les modalités de sollicitation du fonds. Le travail de coordination des demandes d’utilisation du Fonds a été confié au Ministre du budget, et réalisé concertation avec le Ministre-Président, Pierre-Yves Jeholet.
« Nous voulons rassurer les secteurs sur la volonté résolue et la capacité effective du Gouvernement à les aider à faire face aux conséquences du confinement » précise Frédéric Daerden.
Assouplissement des obligations en matière de subventions pour les secteurs
À côté de moyens budgétaires destinés à compenser les effets du confinement, des mesures sont prise afin d’alléger les obligations de différents secteurs en matière d’octroi et justification de subventions.
Il est notamment prévu la possibilité d’accélérer la liquidation des subventions prévues en 2020.
C’est principalement le cas pour des activités culturelles et associatives qui ne peuvent se tenir en raison du confinement et pour lesquelles notamment la rémunération des prestataires finaux (artistes, techniciens…) doit néanmoins être assurée.
Concrètement, l’opérateur qui se trouve dans l’impossibilité de respecter les conditions d’octroi de sa subvention en raison des conséquences directes du confinement pourra la conserver moyennant le respect de certaines conditions dans sa demande auprès de l’administration.
Il en ira de même pour le payement anticipé de subventions.
Ces dérogations couvriront la période à partir du 10 mars 2020 et se termineront à une date à déterminer par le Gouvernement au regard de l’évolution des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.
Dans un souci d’efficacité, une plateforme informatique sera mise en ligne afin de centraliser pour les opérateurs l’ensemble des informations et procédures utiles.
« Trouver des solutions rapides et efficaces afin de soutenir nos crèches, nos secteurs culturels, sportifs, sociaux, éducatifs… est une nécessité pour les aider à traverser cette période. Ce sont des partenaires essentiels qui auront, plus que jamais, un rôle à jouer pour assurer la cohésion sociale au terme de la crise sanitaire » conclut le Ministre du Budget.
Plus d’infos ?
Xavier GONZALEZ, Porte-parole de Frédéric Daerden : 0479/865911