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En approuvant la fiche portant sur la rénovation des bâtiments scolaires, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a franchi une nouvelle étape dans cet important dossier proposé par le Ministre Frédéric Daerden, en charge de la matière.
En approuvant la fiche portant sur la rénovation des bâtiments scolaires, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a franchi une nouvelle étape dans cet important dossier proposé par le Ministre Frédéric Daerden, en charge de la matière.
Ce sont 230 millions €, sur une enveloppe de 495 millions € obtenue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui seront affectés pour contribuer à améliorer la qualité des infrastructures scolaires de l’enseignement obligatoire, de l’enseignement de promotion sociale, et de l’enseignement supérieur (hors universités qui font l’objet d’une fiche en tant que telle), notamment en matière d’efficacité énergétique.
Ces dernières semaines, les concertations avec WBE et les fédérations de pouvoirs organisateurs du libre et de l’officiel subventionnés ont permis d’affiner selon trois principes, le mécanisme de répartition de l’enveloppe européenne en faveur de notre enseignement :
- Adaptation de la clé de répartition qui devient indicative
- Mise en avant de la sélection qualitative des dossiers
- Mise en place d’un effet levier afin de booster les moyens investis
Afin de garantir que les projets les plus qualitatifs et en adéquation avec les exigences européennes soient priorisés, un mécanisme de vases communicants au sein des enveloppes 3
prédéfinies par la clé sera mis en place (+/- 15%). Sur cette base, l’officiel subventionné, le libre subventionné et WBE peuvent chacun espérer atteindre plus de 35% de l’enveloppe globale.
L’objectif de ce mécanisme est de sélectionner les dossiers qui rencontreront au mieux les critères établis par la Commission européenne afin de garantir une utilisation complète des moyens obtenus pour les bâtiments scolaires.
Par ailleurs, pour maximiser la mobilisation de moyens afin de rencontrer l’objectif d’amélioration du parc immobilier pour les élèves de Wallonie et de Bruxelles, tous réseaux confondus, les montants du plan de relance devront susciter un effet de levier (hors TVA et hors charge d’intérêts). Cet effet de levier sera financé par les Pouvoirs organisateurs. Si c’est au travers d’un emprunt, il sera garanti par la Fédération Wallonie Bruxelles qui prendra également en charge la totalité des intérêts, soit un montant potentiel de plus de 10 millions d’euros pour le réseau libre subventionné et plus de 14 millions d’euros pour le réseau officiel subventionné (pour un effet levier respectif situé dans une fourchette entre 35 et 65% du montant du projet) et plus de 2 millions d’euros pour WBE (pour un effet levier situé dans une fourchette entre 0 et 35% du montant du projet).
Pour l’ensemble des Pouvoirs organisateurs, la TVA sera par ailleurs prise en charge par la Fédération sur la partie des moyens apportée par le plan de relance.
L’ensemble de ces mécanismes contribuent à une répartition globale équitable des moyens provenant du plan de relance, prenant en considération tant les spécificités de chaque réseau que les qualités intrinsèques des projets qui seront déposés et dont seule la réalisation optimale dans les délais requis par la Commission européenne garantira la perception de 100 % des moyens du plan de relance européen.
Le Gouvernement définit une feuille de route face à plusieurs grands enjeux
Parallèlement à cette répartition affinée de l’enveloppe européenne entre les différents réseaux d’enseignement, le Gouvernement entend poursuivre la réflexion sur la gestion prospective des moyens consacrés à l’enseignement.
De l’enseignement fondamental à l’enseignement supérieur, en passant par l’enseignement en alternance ou de promotion sociale, la Fédération consacre 70 % de son budget annuel au financement des différentes politiques relatives à l’enseignement. Le Gouvernement tient à tout mettre en œuvre afin de veiller à la meilleure utilisation possible des moyens publics afin de garantir le financement de ces politiques et ainsi répondre aux enjeux majeurs dont la Fédération Wallonie-Bruxelles doit faire face.
Quelques grands enjeux :
- La mise œuvre et la réussite des différents chantiers liés au Pacte pour un Enseignement d’excellence.
- La réforme de la formation initiale des enseignants.
- Le financement de l’enseignement supérieur.
- Les négociations sociales sectorielles de l’enseignement.
- La question du financement des frais de fonctionnement des établissements scolaires à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er octobre 2020.
- La réforme des différents fonds des bâtiments scolaires.
Le Gouvernement entend mener plusieurs travaux de front afin de répondre à ces différents enjeux, au départ du constat que la Fédération consacre à son enseignement, de manière générale, un budget total parmi les plus importants des pays de l’OCDE. Si ce budget est en constante évolution et qu’aucun plan global d’économie n’est ni souhaité ni envisagé par le Gouvernement, celui-ci souhaite toutefois, animé par le souci de la responsabilité institutionnelle et de la prévisibilité légitime, organiser une gestion prospective de son évolution et des grandes lignes de son affectation, dans un cadre pluriannuel dépassant celui de la présente législature.
Pour Frédéric Daerden, « l’ampleur des moyens consacrés pour les bâtiments scolaires, notamment dans le plan de relance, témoigne de la nécessité d’enfin concentrer les efforts sur un des leviers les plus puissants de l’émancipation des francophones et de la croissance de demain. Outre l’ampleur, je suis particulièrement satisfait que le Gouvernement joue un rôle d’amplificateur : on ne se contente pas de répartir les moyens mais on booste les investissements. C’est une nouvelle étape importante du processus d’amélioration de nos écoles qui va donner sa pleine mesure dans le cadre du vaste Chantier des bâtiments scolaires. Cette étape s’ajoute déjà aux moyens dégagés pour les sanitaires ou l’équipement numérique. Plus que jamais, le Gouvernement fait le choix de l’investissement dans l’avenir ».